Termes et conditions
1. Objet
Les présentes CGV régissent :
- la location de matériel événementiel,
- la création et vente de décorations personnalisées,
- la mise en place et le démontage de décor,
ainsi que la relation contractuelle entre D’Jess Events et ses clients.
En acceptant un devis ou un contrat de location, le client accepte l’intégralité des présentes CGV.
2. Commande et réservation
Toute réservation est validée uniquement après :
- Signature du devis et/ou du contrat de location,
- Versement d'un acompte
Sans acompte, aucune date ni aucun matériel ne sont réservés.
3. Tarifs et paiement
Acompte obligatoire : voir conditions
Solde : le jour de l’événement (voir conditions particulières)
Modes de paiement acceptés : virement, virement instantanée, espèces, chèque.
Tout retard de paiement peut entraîner :
- la suspension de la prestation,
- des pénalités légales.
4. Location de matériel
4.1 Caution
Une caution est demandée.
Montant : variable selon le matériel (précisé sur le contrat).
4.2 Responsabilité
Le client est entièrement responsable du matériel dès sa prise en charge jusqu’à sa restitution.
Il doit :
- utiliser le matériel correctement,
- assurer sa protection (pluie, soleil, chocs…),
- le restituer en bon état.
Toute détérioration, perte ou casse sera facturée selon la valeur de remplacement ou de réparation.
4.3 Restitution
Deux cas possibles :
1️⃣ Location simple : retrait et retour du matériel par le client.
2️⃣ Installation complète : montage et démontage assurés par D’Jess Events.
Tout retard de restitution peut entraîner une facturation supplémentaire.
5. Prestations de décoration
Les prestations incluent :
- création du décor,
- installation,
- démontage.
Des photos ou demandes précises peuvent être nécessaires pour garantir la prestation.
6. Créations personnalisées
Les créations personnalisées sont fabriquées sur mesure pour le client.
➡️ Elles ne peuvent donc ni être annulées, ni remboursées une fois la fabrication commencée, sauf erreur imputable à D’Jess Events.
7. Annulation
L’acompte est non remboursable.
Toute annulation à moins de 7 jours de l’événement peut entraîner la facturation partielle ou totale du solde, selon les achats déjà effectués.
8. Responsabilité
D’Jess Events ne peut être tenue responsable de :
- conditions météo empêchant l’installation extérieure,
- absence d’accès ou contraintes techniques non communiquées,
- dégradations causées par des invités, enfants, animaux ou tiers.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.